Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79762 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 10/02/1986; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Seine-Saint-Denis - Fonctionnement
Question écrite n° 79763 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel
Question écrite n° 79764 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; ambulanciers; statut
Question écrite n° 79765 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes; avantages en nature; telephone; installation et abonnement; gratuite
Question écrite n° 79766 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 10/02/1986; Constructions navales - Entreprises: Nord - Entreprise Duvant-Crepelle; emploi et activite; moteurs de ferry; commande par la SNCF
Question écrite n° 79767 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 79768 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 10/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 79769 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 10/02/1986; Handicapes - Acces des locaux - Construction de logements; accessibilite; absence d'ascenseurs; consequences; paralyses
Question écrite n° 7976 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; remboursement
Question écrite n° 79770 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Gard - Effectifs de personnel