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- Question écrite n° 7988 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 79890 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79891 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79892 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79893 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Paris - Treizieme arrondissement; centre hospitalier universitaire La Pitie Salpetriere; neutralite politique; elections legislatives; reunion-debat organisee par le parti socialiste
- Question écrite n° 79894 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires; cotisations au salaire plafond
- Question écrite n° 79895 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Mer et littoral - Amenagement du littoral: Languedoc-Roussillon - Travaux de defense contre la mer; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79896 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 79897 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Politique exterieure - Comores - Droits de l'homme; respect; condamnation d'un ressortissant franais; attitude de la France
- Question écrite n° 79898 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Cliniques et etablissements prives; remunerations; decret no82-634 du 8 juillet 1982, art. 20; application
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