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- Question écrite n° 16766 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Circulation routiere - Securite - Pistes cyclables; construction
- Question écrite n° 16767 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement - Professions et activites paramedicales - Personnel des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; formation
- Question écrite n° 16768 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Transports - Transports sanitaires - Transports sanitaires non agrees; reglementation
- Question écrite n° 16769 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16770 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Cheque-vacances; beneficiaires
- Question écrite n° 16771 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Lorraine - Television; quatrieme chaine; creation; consequences; reception des emissions de la television belge
- Question écrite n° 16772 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Environnement - Politique de l'environnement - Livre blanc de l'environnement; communication aux elus de la partie concernant leur region
- Question écrite n° 16773 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers regionaux; internes; conditions de travail; remunerations; statut
- Question écrite n° 16774 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Peche artisanale; prets du fonds de developpement economique et social
- Question écrite n° 16775 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 05/07/1982
- SNCF - Securite des biens et des personnes - Ligne Lyon Nantes; accident au passage a niveau de Saint-Gereon; cout; mise en place du train a grande vitesse Nantes Paris; suppression des passages a niveau
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