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Question écrite n° 79789 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Peines - Amendes - Infractions au code de la route; statistiques
Question écrite n° 7978 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 11/01/1982
Impots locaux - Impots directs - Valeur locative; mention de la categorie de reference sur les matrices
Question écrite n° 79790 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Peines - Amendes - Infractions au code de la route
Question écrite n° 79791 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Sondages et enquetes - Reglementation - Personnes sondees; verification des reponses donnees
Question écrite n° 79792 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Justice - Tribunaux de grande instance - Infractions au code de la route; jugements; statistiques
Question écrite n° 79793 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Justice - Casier judiciaire - Infraction au code de la route; stationnement; amende non payee; inscription au casier judiciaire
Question écrite n° 79794 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amende
Question écrite n° 79795 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Circulation routiere - Stationnement - Infractions
Question écrite n° 79796 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; paiement; statistiques
Question écrite n° 79797 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; statistiques