1135881 résultats trouvés
- Question écrite n° 16629 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Emploi et activite; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 16630 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Brest; universite de Brest; unite d'enseignement et de recherche de droit et de sciences economiques; fonctionnement; etat des locaux
- Question écrite n° 16631 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 16632 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16633 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Alsace-Lorraine; procedure; modification; projet de loi
- Question écrite n° 16634 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique exterieure - Indonesie - Cooperation; bilan et perspectives; developpement des echanges
- Question écrite n° 16635 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Blocage des prix; consequences pour les entreprises; aides de l'Etat; prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16636 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Blocage des prix; consequences pour les entreprises; aides de l'Etat; prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16637 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges et certifies; affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 16638 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
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