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Question écrite n° 16789 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaries ayant opte, pour cause de maladie, avant l'annee 1970 et a l'age de soixante ans, pour la retraite proportionnelle
Question écrite n° 16790 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 05/07/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; cas d'espece; communautes urbaines de Brest
Question écrite n° 16791 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 05/07/1982
Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat
Question écrite n° 16792 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations - Parents accompagnant un enfant qui doit suivre une cure; indemnite speciale; creation
Question écrite n° 16793 de M. Guyard Jacques
Date de dépôt : 05/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Rapports entre instituteurs et animateurs
Question écrite n° 16794 de M. Guyard Jacques
Date de dépôt : 05/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Reglementation
Question écrite n° 16795 de M. Guyard Jacques
Date de dépôt : 05/07/1982
Communes - Personnel - Gestionnaires de restaurants municipaux; statut
Question écrite n° 16796 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Commerce et artisanat - Aides et prets - Aide fiscale a l'investissement; entreprises artisanales; conditions d'attribution
Question écrite n° 16797 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Entreprises artisanales; paiement par les clients; delais; reglementation
Question écrite n° 16798 de M. Laborde Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A