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- Question écrite n° 16827 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins a temps partiel; formation professionnelle; congres et stages
- Question écrite n° 16828 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
- Question écrite n° 16829 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Chambres consulaires - Fonctionnement - Aides de l'Etat; utilisation; controle
- Question écrite n° 16830 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Conditions d'attribution; commercants effectuant des tournees avec un vehicule; zones rurales
- Question écrite n° 16831 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Energie - Politique energetique - Information du public; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16832 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Musique francaise contemporaine
- Question écrite n° 16833 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements; consequences; gestion des centres
- Question écrite n° 16834 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; ingenieurs des techniques sanitaires; carriere; remunerations; decentralisation
- Question écrite n° 16835 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Gratification a l'occasion des noces d'or; ; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16836 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; cas d'espece
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