1136528 résultats trouvés
- Question écrite n° 16810 de M. Massot François
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 16811 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications
- Question écrite n° 16812 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Ateliers proteges; capacite d'accueil
- Question écrite n° 16813 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage importants; remboursement
- Question écrite n° 16814 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 05/07/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'utilisation
- Question écrite n° 16815 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; agents d'assurances
- Question écrite n° 16816 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves d'anciens combattants non titulaires de la carte du combattant; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 16817 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 16818 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberales; revendications
- Question écrite n° 16819 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons non alcoolisees
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