Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7993 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 11/01/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Commercants et artisans; regime du forfait; chiffre d'affaires; plafond
Question écrite n° 79940 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 17/02/1986; Logement - Allocations de logement - Montant; jeunes; travaux d'utilite collective
Question écrite n° 79941 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 17/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins psychiatres; remunerations
Question écrite n° 79942 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 17/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Sectorisation psychiatrique
Question écrite n° 79943 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; age de la retraite; professeurs d'enseignement general de college
Question écrite n° 79944 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique a l'egard des retraites - Indemnite de chauffage; rachat
Question écrite n° 79945 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 17/02/1986; Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
Question écrite n° 79946 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 17/02/1986; Travail - Contrats de travail - Rupture; prolongation d'une absence pour maladie
Question écrite n° 79947 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 17/02/1986; Travail - Contrats de travail - Rupture; prolongation d'une absence pour maladie
Question écrite n° 79948 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution