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- Question écrite n° 15601 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taux reduit de 4,80%; acquisitions concourant a atteindre la surface minimum d'installation; conditions d'attribution; apport a un groupement foncier agricole
- Question écrite n° 15602 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Dieteticiens - Statut
- Question écrite n° 15603 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Sports - Installations sportives - Operations: 1000 terrains de grands jeux et 5000 courts de tennis; moyens financiers
- Question écrite n° 15604 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation; proposition de loi; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee Nationale
- Question écrite n° 15605 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Energie - Energie nucleaire: Ain - Gex; construction d'un accelerateur de particules par le comite europeen pour les recherches nucleaires
- Question écrite n° 15606 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Ain - Gex; construction d'un lycee d'enseignement professionnel; consequences de la construction d'un accelerateur de particules
- Question écrite n° 15607 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs - Perceptions; personnel absent; remplacement
- Question écrite n° 15608 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis a destination de la Pologne
- Question écrite n° 15609 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis a destination de la Pologne
- Question écrite n° 15610 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis a destination de la Pologne
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