1137578 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 303 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Conges et vacances; conges annuels; etalement
- Question au Gouvernement n° 304 de M. Jalton Frédéric
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Pointe-a-Pitre; les Abymes; centre hospitalier; conflit du travail
- Question au Gouvernement n° 305 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aides aux exploitants agricoles en difficulte; conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 306 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 307 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Organes dirigeants; composition; reforme
- Question au Gouvernement n° 308 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Compensation accordee au Royaume-Uni; financement; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 309 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Choix des programmes
- Question au Gouvernement n° 293 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Petrole et produits raffines - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Lavera; entreprise B.P. France; proteines du petrole; reouverture
- Question au Gouvernement n° 294 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Conservation des ressources de la mer; quotas
- Question au Gouvernement n° 295 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Enseignement - Personnel - Refus des visites d'inspection
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