Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 296 de M. Deniau Xavier: Date de dépôt : 03/06/1982; Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Visite du ministre de la sante a Montargis; Loiret; maintien de l'ordre
Question au Gouvernement n° 297 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/06/1982; Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Conference des pays industrialises; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 298 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 03/06/1982; Parlement - Elections senatoriales - Consequences du vote de la loi relative aux droits et libertes des communes, departements et regions
Question orale sans débat n° 199 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/06/1982; Fruits et legumes - Soutien du marche - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 202 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Haute-Saone - Fonctionnement; effectifs de personnel
Question orale sans débat n° 203 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 02/06/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Rhone - Saint-Clair; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; colorants; produits pour caoutchouc
Question orale sans débat n° 204 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 02/06/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; deroulement des epreuves; session de rattrapage; reglementation
Question orale sans débat n° 205 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 02/06/1982; Enseignement - Assurances - Assurance contre le vol et les degradations; etablissements scolaires
Question orale sans débat n° 206 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 02/06/1982; Produits manufactures - Entreprises - Haut-Rhin-Mulhouse; Allier-Vichy; entreprise Manurhin; emploi et activite
Question orale sans débat n° 200 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 02/06/1982; Saisies - Reglementation - Saisies; gageries