Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137587 résultats trouvés

Question écrite n° 79437 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 27/01/1986; Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
Question écrite n° 79438 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 27/01/1986; Jeux et paris - Etablissements: Alpes-Maritimes - Nice; casino Rhul; fermeture; attitude de la municipalite
Question écrite n° 79439 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 27/01/1986; Sectes et societes secretes - Activites - Eglise de scientologie; vente de certains produits aux fideles
Question écrite n° 7943 de M. Bonnet Christian: Date de dépôt : 11/01/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; apparition a l'antenne de personnes en etat d'ivresse; TF1; emission : droit de reponse
Question écrite n° 79440 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 27/01/1986; Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Cartes de paiement; cout
Question écrite n° 79441 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/01/1986; Elections et referendums - Elections professionnelles et sociales - Elections aux chambres de commerce et aux tribunaux de commerce; etrangers; droit de vote
Question écrite n° 79442 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; equipements electroniques
Question écrite n° 79443 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 27/01/1986; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe sur les magnetoscopes; exoneration; etablissements scolaires
Question écrite n° 79444 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Nord - Delais; controle et contentieux
Question écrite n° 79445 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Architecture - Maquettes; conservation