Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79463 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/01/1986; Justice - Tribunaux de grande instance - Fonctionnement; affaires civiles; statistiques
Question écrite n° 79464 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/01/1986; Justice - Tribunaux correctionnels - Fonctionnement; affaires penales; statistiques
Question écrite n° 79465 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/01/1986; Radiodiffusion et television - Programmes - Musique; chansons; disques franais; diffusion; statistiques
Question écrite n° 79466 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/01/1986; Radiodiffusion et television - Programmes - Musique; chansons; disques etrangers; diffusion; statistiques
Question écrite n° 79467 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/01/1986; Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Droits d'auteur; Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; fonds collectes depuis 1976
Question écrite n° 79468 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/01/1986; Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; budget de fonctionnement; evolution depuis 1976
Question écrite n° 79469 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/01/1986; Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 7946 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Politique exterieure - Argentine - Droits de l'homme; respect
Question écrite n° 79470 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/01/1986; Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; historique; fonctionnement
Question écrite n° 79471 de M. Tourne André: Date de dépôt : 27/01/1986; Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserve aux anciens combattants et victimes de guerre