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Question écrite n° 14920 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 31/05/1982
Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et mouvements; taux
Question écrite n° 14921 de Mme Osselin Jacqueline
Date de dépôt : 31/05/1982
Professions et activites paramedicales - Pedicures - Pedicures orthopedistes; revendications
Question écrite n° 14922 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Pharmacie - Visiteurs medicaux - Formation; remunerations
Question écrite n° 14923 de M. Duromea André
Date de dépôt : 31/05/1982
Mer et littoral - Pollution et nuisances - Recherche; navire aspirant l'eau de mer polluee; engins de ramassage des hydrocarbures sur les plages
Question écrite n° 14924 de M. Duromea André
Date de dépôt : 31/05/1982
Mer et littoral - Pollution et nuisances - Recherche; navire aspirant l'eau de mer polluee; engins de ramassage des hydrocarbures sur les plages
Question écrite n° 14925 de M. Duromea André
Date de dépôt : 31/05/1982
Mer et littoral - Pollution et nuisances - Recherche; navire aspirant l'eau de mer polluee; engins de ramassage des hydrocarbures sur les plages
Question écrite n° 14926 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 31/05/1982
Postes et telecommunications - Telephone - Facturation detaillee
Question écrite n° 14927 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 31/05/1982
Decorations - Croix du combattant volontaire de la resistance - Conditions d'attribution
Question écrite n° 14928 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 31/05/1982
Decorations - Medaille des evades - Forclusion
Question écrite n° 14929 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 31/05/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la nation; conditions d'attribution; membres des groupes mobiles de securite et moghazenis des sections administratives specialisees