1135439 résultats trouvés
- Question écrite n° 19498 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Centres de formalites des entreprises; creation
- Question écrite n° 19500 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Conges et vacances; remplacement
- Question écrite n° 19502 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
- Question écrite n° 19504 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Personnes ayant des enfants majeurs a charge; abattements; impot sur le revenu; impots locaux; taxe d'habitation
- Question écrite n° 19506 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios locales; informations meteorologiques; attitude des stations meteorologiques
- Question écrite n° 19508 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Armee - Fonctionnement - Reserve; attitude d'associations de reservistes
- Question écrite n° 19511 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Produits de la recuperation servant de combustible
- Question écrite n° 19513 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio France; station de radio specialisee dans le sport; creation
- Question écrite n° 19515 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Travail - Travail temporaire - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19517 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communaute europeenne - Logement - Construction; prets; credit transfrontalier; banques et etablissements financiers
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