1137587 résultats trouvés
- Question écrite n° 14961 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Cotes-du-Nord - Callac; college; effectifs de personnel; agents de service
- Question écrite n° 14962 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots locaux - Impot sur les spectacles, jeux et divertissements - Seuil d'application; relevement
- Question écrite n° 14963 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur de tourisme; cession d'avril 1982; deroulement des epreuves
- Question écrite n° 14964 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Calcul
- Question écrite n° 14965 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Batiment et travaux publics - Duree du travail - Artisans; affiliation a une caisse de conges payes
- Question écrite n° 14966 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: administration et regimes penitentiaires - Inculpes places sous controle judiciaire et condamnes soumis au sursis avec mise a l'epreuve; accueil dans les centres d'hebergement et de readaptation sociale; loi no74-955 du 9 novembre 1974; application
- Question écrite n° 14967 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Justice - Tribunaux de grande instance: Marne - Chalons-sur-Marne; fonctionnement
- Question écrite n° 14968 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Systeme de telealarme; personnes agees; fonctionnement
- Question écrite n° 14969 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Amplificateurs et enceintes acoustiques destines a amplifier la voix d'un orateur
- Question écrite n° 14970 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Foires et marches - Infrastructures: Aveyron - Cassognes Begonhes; halle; construction
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