Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79514 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 03/02/1986; Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises de travaux agricoles et ruraux; exploitations agricoles; assujettissement; criteres
Question écrite n° 79515 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 03/02/1986; Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 79516 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 03/02/1986; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Petrole; prix; baisse; politique fiscale
Question écrite n° 79517 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 03/02/1986; Politique economique et sociale - Generalites - Prelevements obligatoires; montant; bilan et perspectives
Question écrite n° 79518 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 03/02/1986; Epargne - Politique de l'epargne - Fluctuations de change; protection des epargnants
Question écrite n° 79519 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 03/02/1986; Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Cooperation militaire franco-allemande; bilan et perspectives; politique de la defense nationale
Question écrite n° 7951 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 11/01/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution
Question écrite n° 79520 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 03/02/1986; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements agricoles d'exploitation en commun pere-fils; constitution; aides et prets
Question écrite n° 79521 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 03/02/1986; Impot sur le revenu - Deficits - Deficits fonciers resultant de travaux executes dans le cadre d'une operation groupee de restauration immobiliere
Question écrite n° 79522 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 03/02/1986; Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Incapacite professionnelle; conditions de reconnaissance