Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14987 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 31/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistantes de service social; statut
Question écrite n° 14988 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 31/05/1982; Securite sociale - Controle et contentieux - Commission nationale technique; fonctionnement; competence
Question écrite n° 14989 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 14990 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 31/05/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique federale d'Allemagne
Question écrite n° 14991 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 31/05/1982; Postes et telecommunications - Courrier: Moselle - Ennery; horaire des distributions; creation de boites postales
Question écrite n° 14992 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 31/05/1982; Voirie - Routes: Moselle - Voie rapide B trente deux; Marly Peltre; financement
Question écrite n° 14993 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 31/05/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Majorations des pensions; majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution
Question écrite n° 14994 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 31/05/1982; Elections et referendums - Cumul des mandats - Rapport Debarge; bilan et perspectives
Question écrite n° 14995 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 31/05/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse: Moselle - Pensions de reversion; conditions d'attribution; age minimum
Question écrite n° 14996 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 31/05/1982; Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Femmes de salaries ou d'exploitants agricoles beneficiant du complement familial ou de la majoration de l'allocation de salaire unique ou de l'allocation de la mere au foyer