Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79524 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 03/02/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; fonctionnaires ayant accompli quinze ans de service en categorie B; conditions d'attribution
Question écrite n° 79525 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement - Personnel - Concierges; statut
Question écrite n° 79526 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/02/1986; Emploi et activite - Politique de l'emploi: Cotes-du-Nord - Bilan et perspectives; materiels electriques et electroniques
Question écrite n° 79527 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement - Conges et vacances - Journee du maire
Question écrite n° 79528 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 03/02/1986; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 79529 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 03/02/1986; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 7952 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 11/01/1982; Transports aeriens - Compagnies - Air inter; suppression de vols en fin d'annee
Question écrite n° 79530 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 03/02/1986; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 79531 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 03/02/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 79532 de Mme Neiertz Véronique: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; diplome d'instituteur; creation; consequences