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- Question écrite n° 19519 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Industrie des rideaux et voilages
- Question écrite n° 19520 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Visite en Chine du commissaire europeen charge des affaires industrielles et de l'energie; bilan et perspectives; metaux; acier; produits fissiles et composes; uranium
- Question écrite n° 19522 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19524 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Paiement - Paiement echelonne; blocage des salaires; consequences
- Question écrite n° 19526 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes: ministere - Personnel - Agents assurant la gestion des agences postales; remunerations
- Question écrite n° 19528 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 19531 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des associations et mouvements
- Question écrite n° 19533 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19535 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Pharmaciens; contribution exceptionnelle de 4%
- Question écrite n° 19537 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Lignes - Metz Paris avec embranchement vers Francfort et Sarrebruck; train a grande vitesse; construction
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