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Question écrite n° 7953 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 11/01/1982
Conseil constitutionnel - Fonctionnement - Memoire adresse par le groupe socialiste
Question écrite n° 79540 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 03/02/1986
Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; souverainete; attitude de la France
Question écrite n° 79541 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 03/02/1986
Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; souverainete; attitude de la France
Question écrite n° 79542 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Medecine; programmes; allergologie
Question écrite n° 79543 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Medecine; programmes; allergologie
Question écrite n° 79544 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 03/02/1986
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences sur le nombre d'annuites liquidables; cas d'espece
Question écrite n° 79545 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement secondaire - Programmes - Langues etrangeres; bilan et perspectives
Question écrite n° 79546 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie; geologie
Question écrite n° 79547 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 03/02/1986
Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 79548 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 03/02/1986
Politique exterieure - Roumanie - Mariage entre un Franais et une Roumaine; autorisation; attitude de la France