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Question écrite n° 7192 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 21/12/1981
Retraites complementaires - Cadres - Caisse interprofessionnelle de retraite Rhone Sud Est Centre; assemblee generale; revendications
Question écrite n° 71930 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 15/07/1985
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emission: le jeu de la verite; attitude de Coluche; anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 71931 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 15/07/1985
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 71932 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Seine-Saint-Denis - Lycees d'enseignement professionnel; etudes proposees; adaptation a la demande
Question écrite n° 71933 de M. Jourdan Émile
Date de dépôt : 15/07/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 71934 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 15/07/1985
Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise Albert machine outil; emploi et activite
Question écrite n° 71935 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 15/07/1985
Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Logabax; emploi et activite; concurrence etrangere
Question écrite n° 71936 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale superieure du paysage - Reforme; institut francais du paysage; creation
Question écrite n° 71937 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 15/07/1985
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aquitaine - Arjuzanx; centrale thermique; Ambes; centrale thermique; maintien en activite; propositions des syndicats CGT d'EDF; attitude du gouvernement
Question écrite n° 71938 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 15/07/1985
Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Ain - Belly; Bourg-en-Bresse; entreprise societe Le Tanneur; emploi et activite