1137587 résultats trouvés
- Question écrite n° 79570 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Communes - Finances locales - Ecoles; construction; depenses d'annuites d'emprunt; repartition intercommunale
- Question écrite n° 79571 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurance maladie maternite - Assurance volontaire - Prises en charges supportees par les bureaux d'aide sociale; statistiques
- Question écrite n° 79572 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; personnel employe dans les stations de sports d'hiver; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79573 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Politique economique et sociale - Politique industrielle: Loire - Poles de conversion Loire-Sud et Roanne; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79574 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Logement - Prets - Remboursement; emprunteurs demandeurs d'emploi; souscription d'une assurance; extension aux emprunts en cours
- Question écrite n° 79575 de M. Fosse Roger
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles; dispense de permis B et C; materiel servant a la recolte du lin
- Question écrite n° 79576 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Plan: informatique pour tous; financement; repartition des competences
- Question écrite n° 79577 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes: Eure-et-Loir - Certificat d'aptitude professionnelle agricole; epreuve de franais; contenu
- Question écrite n° 79578 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Education: ministere - Services exterieurs - Rectorats; services de tutelle; attributions; loi no85-97 du 25 janvier 1985; application; consequences; transferts de services; regions
- Question écrite n° 79579 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Equipements en materiels robotiques; statistiques
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