1137542 résultats trouvés
- Question écrite n° 15078 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; refaction de 6,5%; mesures de compensation de l'augmentation du SMIC
- Question écrite n° 15079 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Creation de sections preparant au brevet de technicien superieur section ebenisterie
- Question écrite n° 15080 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; calcul des pensions; prise en compte du temps; prise en compte des annees de travail anterieures a leur vingt et unieme annee
- Question écrite n° 15081 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; calcul des pensions; prise en compte des annees de travail anterieures a leur vingt et unieme annee
- Question écrite n° 15082 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Abattement special; beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 15083 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Elevage - Maladies du betail - Brucellose; eradication; aides et prets
- Question écrite n° 15084 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants du train des equipages de la guerre 1914-1918; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15085 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Plus-values: imposition - Legislation - Biens cedes provenant d'un partage d'ascendant
- Question écrite n° 15086 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Moselle - Saint-Avold; entreprise charbonnages de France chimie; personnel; conges et vacances
- Question écrite n° 15087 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Gendarmerie - Fonctionnement - Gendarmerie maritime; Mediterranee; effectifs de personnel; peche maritime; reglementation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats