Résultats de la recherche

1135460 résultats trouvés

Question écrite n° 71965 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 22/07/1985
Politique exterieure - Convention internationale sur l'elimination et la repression du crime - Ratification par la France
Question écrite n° 71966 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 22/07/1985
Politique exterieure - Ethiopie - Lutte contre la faim; aide alimentaire; retablissement
Question écrite n° 71967 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 22/07/1985
Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhone; pollution par le pyrocatechine; lutte et prevention; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 71968 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 22/07/1985
Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhone; pollution par le pyrocatechine; lutte et prevention; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 71969 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 22/07/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; benefice des mesures salariales contenues dans le releve de decisions sur les salaires pour 1985 signe le 13 fevrier 1984
Question écrite n° 7196 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 21/12/1981
Administration et regimes penitentiaires - Detention provisoire - Circulaire du ministre de la justice demandant aux parquets d'eviter toute detention provisoire non veritablement justifiee; bilan et perspectives
Question écrite n° 71970 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 22/07/1985
Matieres plastiques - Entreprises: Loiret - Giens; entreprise: les plastiques de Giens; emploi et activite
Question écrite n° 71971 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 22/07/1985
SNCF - Lignes: Loire - Reouverture de lignes; bilan et perspectives
Question écrite n° 71972 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 22/07/1985
Commerce exterieur - Balance des paiements - Creances a long et moyen terme de la France sur l'etranger; montant
Question écrite n° 71973 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 22/07/1985
Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; communes dotees d'un plan d'occupation des sols; zones non constructibles; possibilite de construire des batiments d'habitation lies a une exploitation agricole; notion d'exploitant agricole