1135439 résultats trouvés
- Question écrite n° 19202 de Mme Mora Christiane
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Paiement a l'encaissement; entreprises; moyens financiers
- Question écrite n° 19204 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Eleves titulaires du certificat d'aptitude professionnelle desirant entrer dans une classe de preparation au brevet d'enseignement professionnel
- Question écrite n° 19207 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Securite des biens et des personnes - Personnes ou objets se trouvant sur les voies; detection
- Question écrite n° 19209 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19210 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Retenue a la source faisant fonction d'impot sur le revenu; prise en compte des charges de famille
- Question écrite n° 19212 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; conditions d'attribution; exploitants agricoles pluriactifs
- Question écrite n° 19214 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; taux intermediaire; creation
- Question écrite n° 19216 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; montant
- Question écrite n° 19218 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Retraites complementaires - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19221 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
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