1135469 résultats trouvés
- Question écrite n° 19142 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Francais incarceres; statistiques
- Question écrite n° 19144 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Professions et activites medicales - Medecine sportive - Controles medicaux; mode de designation des medecins
- Question écrite n° 19146 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Justice - Cours d'appel et tribunaux - Tribunaux de l'application des peines; participation de membres de l'administration penitentiaire
- Question écrite n° 19148 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans; commercants et industriels; assiette
- Question écrite n° 19152 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; statistiques
- Question écrite n° 19153 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants et pensions des veuves et des orphelins - Afrique du Nord; statistiques
- Question écrite n° 19156 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Dates du debut et de la fin des operations
- Question écrite n° 19158 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Militaires; statistiques
- Question écrite n° 19161 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; zones rurales; prise en compte des possibilites d'extension ou de reconversion des exploitations agricoles
- Question écrite n° 19163 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; promotion et avancement
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