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- Question écrite n° 79637 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Emploi et activite; concurrence etrangere; zones frontalieres; Belgique; Luxembourg
- Question écrite n° 79638 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Alsace Lorraine; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 79639 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Animaux - Oiseaux: Somme - Protection; mer et littoral; pollution et nuisances; petrole et produits raffines; degazage de bateaux; chasse; reglementation
- Question écrite n° 7963 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Elevage - Veaux - Veaux de lait; prime de qualite versee par l'office national interprofessionnel du betail et de la viande; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79640 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des annees de service dans la resistance; reglementation
- Question écrite n° 79641 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel; Nord-Pas-de-Calais
- Question écrite n° 79642 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Securite sociale - Transports maritimes - Marins; assurance vieillesse; assurance maladie maternite; bilan et perspectives; rattachement au regime general
- Question écrite n° 79643 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Materiel medico-chirurgical et protheses - Recherche scientifique et technique - Emetteur d'ondes electromagnetiques et de champs magnetiques; systeme Priore
- Question écrite n° 79644 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole; enseignants; statut
- Question écrite n° 79645 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Justice - Fonctionnement - Archives
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