1135469 résultats trouvés
- Question écrite n° 71966 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Politique exterieure - Ethiopie - Lutte contre la faim; aide alimentaire; retablissement
- Question écrite n° 71967 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhone; pollution par le pyrocatechine; lutte et prevention; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 71968 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhone; pollution par le pyrocatechine; lutte et prevention; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 71969 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; benefice des mesures salariales contenues dans le releve de decisions sur les salaires pour 1985 signe le 13 fevrier 1984
- Question écrite n° 7196 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Administration et regimes penitentiaires - Detention provisoire - Circulaire du ministre de la justice demandant aux parquets d'eviter toute detention provisoire non veritablement justifiee; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71970 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Matieres plastiques - Entreprises: Loiret - Giens; entreprise: les plastiques de Giens; emploi et activite
- Question écrite n° 71971 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- SNCF - Lignes: Loire - Reouverture de lignes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71972 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Creances a long et moyen terme de la France sur l'etranger; montant
- Question écrite n° 71973 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; communes dotees d'un plan d'occupation des sols; zones non constructibles; possibilite de construire des batiments d'habitation lies a une exploitation agricole; notion d'exploitant agricole
- Question écrite n° 71974 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Equipements; scanographes; statistiques; cout
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