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Question écrite n° 71970 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 22/07/1985
Matieres plastiques - Entreprises: Loiret - Giens; entreprise: les plastiques de Giens; emploi et activite
Question écrite n° 71971 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 22/07/1985
SNCF - Lignes: Loire - Reouverture de lignes; bilan et perspectives
Question écrite n° 71972 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 22/07/1985
Commerce exterieur - Balance des paiements - Creances a long et moyen terme de la France sur l'etranger; montant
Question écrite n° 71973 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 22/07/1985
Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; communes dotees d'un plan d'occupation des sols; zones non constructibles; possibilite de construire des batiments d'habitation lies a une exploitation agricole; notion d'exploitant agricole
Question écrite n° 71974 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 22/07/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Equipements; scanographes; statistiques; cout
Question écrite n° 71975 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 22/07/1985
Enseignement - Personnel - Enseignants en poste a l'etranger; statistiques; bilan et perspectives
Question écrite n° 71976 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 22/07/1985
Enseignement - Eleves - Questionnaires remis aux parents; contenu; libertes publiques
Question écrite n° 71977 de M. Deschaux-Beaume Freddy
Date de dépôt : 22/07/1985
Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Reduction; accord salarial pour la fonction publique, art.8; application; consequences; agents de service, personnels ouvriers et de laboratoire
Question écrite n° 71978 de M. Deschaux-Beaume Freddy
Date de dépôt : 22/07/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Certificats d'aptitude des professeurs d'enseignement general des colleges; equivalences de diplomes
Question écrite n° 71979 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 22/07/1985
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres itinerants; revendications