Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79628 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 10/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Commissions paritaires locales; fonctionnement
Question écrite n° 79629 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
Question écrite n° 7962 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Bourses d'enseignement superieur; montant; prestations familiales; allocations familiales; conditions d'attribution
Question écrite n° 79630 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Moyens financiers; statistiques; lycees d'enseignement professionnel; apprentissage
Question écrite n° 79631 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; statut; horaires
Question écrite n° 79632 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite pour activites d'orientation
Question écrite n° 79633 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classes; decisions; respect
Question écrite n° 79634 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 10/02/1986; Chasse et peche - Reglementation: Alpes-Maritimes - Concours de peche; interdiction dans les cours d'eau de premiere categorie; consequences
Question écrite n° 79635 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 10/02/1986; Sports - Natation - Maitres nageurs; statut; formation professionnelle
Question écrite n° 79636 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement agricole - Personnel - Monitrices de l'enseignement technique agricole; statut; titularisation