1137541 résultats trouvés
- Question écrite n° 79648 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Justice - Cour de cassation - Fonctionnement; moyens financiers; locaux; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79649 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Salaires - Participation des employeurs au financement des transports publics urbains - Loi no82-684 du 4 aout 1982; application; salaries habitant hors de la zone couverte par les transports parisiens
- Question écrite n° 7964 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Commerce et artisanat - Duree du travail - Travail a temps partiel
- Question écrite n° 79650 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Rhone-Poulenc; augmentation de capital; participation des salaries; bilan et perspectives; privatisation
- Question écrite n° 79651 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement - Personnel: Pyrenees-Orientales - Enseignants absents; remplacement; statistiques
- Question écrite n° 79652 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79653 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Postes: ministere - Personnel - Recrutement d'un coursier; cas d'espece
- Question écrite n° 79654 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Postes: ministere - Personnel - Recrutement d'un coursier; cas d'espece
- Question écrite n° 79655 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Taux de prescolarisation
- Question écrite n° 79656 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Fruits et legumes - Avocats - Importations; statistiques
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