1137578 résultats trouvés
- Question écrite n° 15090 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime; reglementation
- Question écrite n° 15091 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Haute-Vienne - Taux; statistiques
- Question écrite n° 15092 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes universitaires generales; eleves instituteurs
- Question écrite n° 15093 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Fonctionnaires objecteurs de conscience; prise en compte du service national civil; assurance vieillesse
- Question écrite n° 15094 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; age limite
- Question écrite n° 15095 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Insigne des donneurs de sang benevoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15096 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
- Question écrite n° 15097 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Travail: ministere - Personnel - Agents de controle de la direction departementale du travail; remunerations; frais de deplacement
- Question écrite n° 15098 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Centres de secours; aides de l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 15099 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'instruction de securite civile; renfort des corps de sapeurs-pompiers
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