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- Question écrite n° 15120 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Urbanisme - Reglementation - Zones d'exploitation charbonniere; zones naturelles; Lorraine
- Question écrite n° 15121 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Urbanisme - Reglementation - Zones d'exploitation charbonniere; zones naturelles; Lorraine
- Question écrite n° 15122 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecine preventive; medecins; statut
- Question écrite n° 15123 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Jeux et paris - Paris mutuels - Personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
- Question écrite n° 15124 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Contribution sociale de solidarite instituee au profit des regimes de securite sociale des travailleurs independants; taux minore; entreprises travaillant avec des cooperatives agricoles
- Question écrite n° 15125 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Landes - Dax; Mont-de-Marsan; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15126 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Verre - Entreprises: Rhone - Givors; entreprise Berthiez; emploi et activite
- Question écrite n° 15127 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etrangers - Nationalisation - Procedure; constitution des dossiers
- Question écrite n° 15128 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs remplacant un instituteur titulaire travaillant a mi-temps; remunerations; indemnite de logement
- Question écrite n° 15129 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
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