1137587 résultats trouvés
- Question écrite n° 15091 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Haute-Vienne - Taux; statistiques
- Question écrite n° 15092 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes universitaires generales; eleves instituteurs
- Question écrite n° 15093 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Fonctionnaires objecteurs de conscience; prise en compte du service national civil; assurance vieillesse
- Question écrite n° 15094 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; age limite
- Question écrite n° 15095 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Insigne des donneurs de sang benevoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15096 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
- Question écrite n° 15097 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Travail: ministere - Personnel - Agents de controle de la direction departementale du travail; remunerations; frais de deplacement
- Question écrite n° 15098 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Centres de secours; aides de l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 15099 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'instruction de securite civile; renfort des corps de sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 15100 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats