Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1135469 résultats trouvés

Question écrite n° 19202 de Mme Mora Christiane: Date de dépôt : 30/08/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Paiement a l'encaissement; entreprises; moyens financiers
Question écrite n° 19204 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement secondaire - Eleves - Eleves titulaires du certificat d'aptitude professionnelle desirant entrer dans une classe de preparation au brevet d'enseignement professionnel
Question écrite n° 19207 de Mme Patrat Marie-Thérèse: Date de dépôt : 30/08/1982; SNCF - Securite des biens et des personnes - Personnes ou objets se trouvant sur les voies; detection
Question écrite n° 19209 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Question écrite n° 19210 de M. Prouvost Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Francais - Francais de l'etranger - Retenue a la source faisant fonction d'impot sur le revenu; prise en compte des charges de famille
Question écrite n° 19212 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; conditions d'attribution; exploitants agricoles pluriactifs
Question écrite n° 19214 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; taux intermediaire; creation
Question écrite n° 19216 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; montant
Question écrite n° 19218 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Mutualite sociale agricole - Retraites complementaires - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 19221 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 30/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation