1135398 résultats trouvés
- Question écrite n° 72050 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personnes ayant exerce les fonctions de tierce personne aupres d'un membre de leur famille
- Question écrite n° 72051 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Credits de taxe; remboursement
- Question écrite n° 72052 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Credits de taxe; remboursement
- Question écrite n° 72053 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 72054 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Agriculture - Politique agricole - Developpement agricole; reforme
- Question écrite n° 72055 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers et directeurs de centres d'information et d'orientation souhaitant enseigner a nouveau; remunerations
- Question écrite n° 72056 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 72057 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Comite national des retraites et personnes agees; revendications
- Question écrite n° 72058 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Relance; democratisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72059 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; statut
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