1135469 résultats trouvés
- Question écrite n° 19223 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Etablissements: Cote-d'Or - Dijon; foyer pour psychotiques; construction; moyens financiers
- Question écrite n° 19225 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; agriculture; taux reduit; conditions d'attribution; reprise d'un immeuble rural appartenant a un collateral
- Question écrite n° 19228 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Conjoints exploitants agricoles gerant de maniere autonome leur propre exploitation
- Question écrite n° 19231 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement - Calcul
- Question écrite n° 19233 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Papiers et cartons - Entreprises: Rhone - Irigny; entreprise NVF Europe; emploi et activite
- Question écrite n° 19235 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Nord - Lille; centre de transit telephonique de Lille-Somain; effectifs de personnel
- Question écrite n° 19236 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Nord - Somain; entreprise Chaudronnerie industrielle; emploi et activite
- Question écrite n° 19238 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Modification des appareils
- Question écrite n° 19241 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Departements - Personnel - Personnel des conseils generaux; statut
- Question écrite n° 19243 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Voirie - Autoroutes - Autoroute A 36; pont autoroutier d'Ottmarsheim; ouverture aux poids lourds
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