Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1135394 résultats trouvés

Question écrite n° 19376 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 30/08/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de commercants; gerants mandataires
Question écrite n° 19378 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 30/08/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 19381 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 30/08/1982; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation dans les zones rurales; reglementation
Question écrite n° 19383 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 30/08/1982; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution
Question écrite n° 19386 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Commemoration; organisation des ceremonies
Question écrite n° 19387 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Handicapes - Carte d'invalidite - Titulaires de la carte d'invalidite egalement titulaires d'une pension d'invalidite au titre de handicapes; statistiques
Question écrite n° 19389 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Medecins experts des services sociaux departementaux attaches aux commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; effectifs et qualification exiges
Question écrite n° 19391 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Porta; desserte
Question écrite n° 19392 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
Question écrite n° 19394 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite