1137541 résultats trouvés
- Question écrite n° 15130 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs; annuites liquidables; prise en compte des annees d'etudes superieures
- Question écrite n° 15131 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers
- Question écrite n° 15132 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Heroine; importations du Sud-Est asiatique
- Question écrite n° 15133 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Habitat ancien; rehabilitation; reglementation
- Question écrite n° 15134 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit de francisation et de navigation sur les bateaux de plaisance; montant; disparites
- Question écrite n° 15135 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: montant des pensions - Medecins
- Question écrite n° 15136 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 15137 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Protection civile - Personnel - Directeurs interurbains et urbains de la protection civile; remunerations
- Question écrite n° 15138 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; carriere; assurance vieillesse; prise en compte du temps passe dans l'enseignement prive
- Question écrite n° 15139 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Reforme; acces au personnel des collectivites locales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats