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Question écrite n° 79629 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
Question écrite n° 7962 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 11/01/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Bourses d'enseignement superieur; montant; prestations familiales; allocations familiales; conditions d'attribution
Question écrite n° 79630 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Moyens financiers; statistiques; lycees d'enseignement professionnel; apprentissage
Question écrite n° 79631 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; statut; horaires
Question écrite n° 79632 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite pour activites d'orientation
Question écrite n° 79633 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classes; decisions; respect
Question écrite n° 79634 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 10/02/1986
Chasse et peche - Reglementation: Alpes-Maritimes - Concours de peche; interdiction dans les cours d'eau de premiere categorie; consequences
Question écrite n° 79635 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 10/02/1986
Sports - Natation - Maitres nageurs; statut; formation professionnelle
Question écrite n° 79636 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement agricole - Personnel - Monitrices de l'enseignement technique agricole; statut; titularisation
Question écrite n° 79637 de M. Drouin René
Date de dépôt : 10/02/1986
Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Emploi et activite; concurrence etrangere; zones frontalieres; Belgique; Luxembourg