Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79641 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel; Nord-Pas-de-Calais
Question écrite n° 79642 de M. Lacombe Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Securite sociale - Transports maritimes - Marins; assurance vieillesse; assurance maladie maternite; bilan et perspectives; rattachement au regime general
Question écrite n° 79643 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Materiel medico-chirurgical et protheses - Recherche scientifique et technique - Emetteur d'ondes electromagnetiques et de champs magnetiques; systeme Priore
Question écrite n° 79644 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole; enseignants; statut
Question écrite n° 79645 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 10/02/1986; Justice - Fonctionnement - Archives
Question écrite n° 79646 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement - Personnel - Travail a temps partiel; mi-temps therapeutique; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 79647 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 10/02/1986; Sports - Courses automobiles - Rallye Paris Dakar; interdiction
Question écrite n° 79648 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 10/02/1986; Justice - Cour de cassation - Fonctionnement; moyens financiers; locaux; effectifs de personnel
Question écrite n° 79649 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 10/02/1986; Salaires - Participation des employeurs au financement des transports publics urbains - Loi no82-684 du 4 aout 1982; application; salaries habitant hors de la zone couverte par les transports parisiens
Question écrite n° 7964 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 11/01/1982; Commerce et artisanat - Duree du travail - Travail a temps partiel