Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72019 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 22/07/1985; Calamites et catastrophes - Froid et neige: Aube - Indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 7201 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 21/12/1981; Enseignement secondaire - Personnel: Rhone - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
Question écrite n° 72020 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 22/07/1985; Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision des prix; loi no84-601 du 14 juillet 1984; decrets d'application; publication
Question écrite n° 72021 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 22/07/1985; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; centralisation des demandes et des offres d'emploi; code du travail, art L. 311-2; application
Question écrite n° 72022 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Produits manufactures - Entreprises - Entreprise Manufrance; emploi et activite
Question écrite n° 72023 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Loire - Academie de Lyon; communes dans lesquelles il existe une ecole privee mais pas d'ecole publique
Question écrite n° 72024 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 22/07/1985; Impots locaux - Taxe d'habitation - Assiette
Question écrite n° 72025 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 22/07/1985; Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; utilisation; bilan et perspectives
Question écrite n° 72026 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 22/07/1985; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 72027 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 22/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives