1135443 résultats trouvés
- Question écrite n° 19297 de M. Roger Émile
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement - Reforme
- Question écrite n° 19299 de M. d'Ornano Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Prets aux collectivites locales; conditions d'attribution; Calvados
- Question écrite n° 19300 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Etablissements - Instituts medico-pedagogiques; fonctionnement; personnel enseignant; statut
- Question écrite n° 19303 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier: Puy-de-Dome - Clermont-Ferrand; acheminement et distribution
- Question écrite n° 19305 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Politique exterieure - Argentine - Vente d'armes; levee de l'embargo; monnaie utilisee
- Question écrite n° 19307 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees nationalises; moyens financiers; repartition des frais de fonctionnement
- Question écrite n° 19309 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19310 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Elevage - Ovins - Soutien du marche; revenu agricole
- Question écrite n° 19312 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxation des planches a voile
- Question écrite n° 19314 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Participation des exploitants agricoles
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