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- Question écrite n° 15161 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; carriere; nomination au grade de maitre assistant
- Question écrite n° 15162 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Voyageurs, representants, placiers; frais professionnels; deduction des frais reels
- Question écrite n° 15163 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Police - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Perpignan; effectifs de personnel; policiers en civil
- Question écrite n° 15164 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Perpignan; universite de Perpignan; langues et cultures regionales; catalan
- Question écrite n° 15165 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 15166 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Fonctionnement; effectifs de personnel; villes nouvelles
- Question écrite n° 15167 de M. Worms Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Communes - Finances locales - Logement des instituteurs; dotation speciale; repartition
- Question écrite n° 15168 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Cotisations - Femmes; meres d'enfants handicapes; exoneration
- Question écrite n° 15169 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Landes - Mont-de-Marsan; centre hospitalier; construction d'un centre de dialyse
- Question écrite n° 15170 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Bilan et perspectives
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