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- Question écrite n° 17260 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; enfants a charge
- Question écrite n° 17261 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Loi no79-1130 du 18 decembre 1979; consequences
- Question écrite n° 17262 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Mouture; emploi et activite
- Question écrite n° 17263 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce du ble et de la farine
- Question écrite n° 17264 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ayant exerce une activite dans l'enseignement prive; cas d'espece
- Question écrite n° 17265 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; retraites; fonctionnaires et agents publics
- Question écrite n° 17266 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Femmes; meres de famille
- Question écrite n° 17267 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17268 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Cotisations - Fonctionnaires travaillant a mi-temps pour se consacrer a l'exercice de fonctions electives
- Question écrite n° 17269 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Transports maritimes - Personnel - Contrats de travail; reembauchage au retour du service national; reglementation
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