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Question écrite n° 7909 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/01/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Conditions d'attribution; marins
Question écrite n° 790 de M. Bertile Wilfrid
Date de dépôt : 03/08/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement superieur et postbaccalaureat - Centre universitaire; constructions universitaires
Question au Gouvernement n° 790 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 08/12/1983
Publicite - Reglementation - Publicite comparative
Question orale sans débat n° 790 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 24/04/1985
Equipements industriels et machines-outils - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79100 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Sports - Rugby - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79101 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Sports - Rugby - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79102 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Sports - Rugby - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79103 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Sports - Rugby - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79104 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement - Nombre de points de pensions payes annuellement depuis 1975
Question écrite n° 79105 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/01/1986
Anciens combattants: secretariat d'Etat - Budget - Credits destines au paiement des pensions; evaluation