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- Question écrite n° 79677 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Moyens financiers
- Question écrite n° 79678 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Mediateur - Services - Mediateurs regionaux; creation
- Question écrite n° 79679 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Baux - Baux d'habitation - Locataires defaillants; indemnisation des proprietaires
- Question écrite n° 7967 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Montant; degrevement; remboursement des sommes payees lors des annees anterieures
- Question écrite n° 79680 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Groupe des usagers de la poste; creation
- Question écrite n° 79681 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Moyens financiers
- Question écrite n° 79682 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Notariat - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 79683 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Administrateurs civils - Carriere; creation d'un grade d'administrateur general
- Question écrite n° 79684 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Syndicats professionnels - Droits syndicaux - Communication des salaires des membres d'un college a un syndicat non representatif
- Question écrite n° 79685 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
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