1137591 résultats trouvés
- Question écrite n° 15146 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Francais - Francais d'origine islamique - Rapatries; indemnisation
- Question écrite n° 15147 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Travail noir; lutte et prevention
- Question écrite n° 15148 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 15149 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; Var; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 15150 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Engrais et amendements - Commerce exterieur - Amonitrates; importations vers les Pays-Bas et la Republique federale d'Allemagne; reglementation; CEE
- Question écrite n° 15151 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Salaries agricoles; revendications; harmonisation des regimes
- Question écrite n° 15152 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Illettres; lutte contre l'analphabetisme; CEE
- Question écrite n° 15153 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Agriculture - Aides et prets: Morbihan - Faillites
- Question écrite n° 15154 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes: ministere - Budget - Redevances percues au titre de l'affranchissement pour les administrations beneficiant de la franchise postale
- Question écrite n° 15155 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres: Pays-de-la-Loire - Fonctionnement du service; financement
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